Tripadvisor et e-réputation

Avec plus de 250 millions de visiteurs chaque mois sur ses différentes versions, et des centaines de millions d’avis laissés, TRIPADVISOR est une référence dans le domaine des sites comparateurs d’hôtels, et de restaurants.
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La protection de l’e-reputation des marques

La réputation d’une marque est le fruit d’un long travail, d’investissements. Mais elle peut rapidement être salie sur Internet notamment par des commentaires négatifs dans les forums. Elle peut également être détournée à des fins commerciales. Comment dès lors protéger la réputation de sa marque ?

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Blocage des sites terroristes, et pédo-pornographiques

Le 5 février 2015, a été adopté un décret venant préciser la procédure applicable au blocage des sites  terroristes, et pédopornographiques.
Cette procédure de blocage a elle-même été instituée par l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, lequel a créé un article 6-1 dans la LCEN.

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L’affaire Charlie Hebdo

Suite à l’affaire tragique de Charlie Hebdo, nous avons voulu rappeler l’arrêt, très pédagogique, rendu en 2008 par la Cour d’appel de Paris, concernant les caricatures de Mahomet.

Le 30 septembre 2005, un quotidien local danois, le Jyllands-Posten, publie 12 dessins intitulés « Les visages de Mahomet », caricaturant Mahomet.
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Le contrat d’édition numérique

Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.
Si cela constitue un réel progrès technologique, des questions se sont néanmoins posées quant à l’application au format numérique des dispositions relatives au droit d’auteur.
C’est pour cette raison que le législateur s’est efforcé d’adapter ces dispositions à ce phénomène.

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L’affaire LAGUIOLE : jurisprudence et évolution

L’affaire Laguiole venant de prendre un nouveau tournant, elle mérite qu’on en retrace l’évolution jurisprudentielle.

Gilbert Szajner, un particulier habitant le Val-de-Marne, avait déposé la marque Laguiole en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce village aveyronnais depuis le début du XIXe siècle, mais également du linge de maison, des vêtements, des meubles, des briquets, des tapis et des jouets.

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Google et le droit à l’oubli

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 13 mai 2014 se prononce de façon claire pour l’application à la société Google Inc. de la directive D 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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