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Facial recognition is an automated system that can identify and/or authenticate a person through his image. It can be used to access a place, a computer, a mobile, identify an offender, search for missing persons etc. It can be based on the consent of the person, and be done without his knowledge.
Faced with this multifaceted technology, the law tries to apprehend it.
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As part of the compliance with the GDPR of those who host health data, the question arises about their certification and /or approval provided by the article L.1111-8 du Code de la santé publique (French Public Health Code (CSP).
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018. Il est applicable à tous les avocats qui devront par conséquent se mettre en conformité, et pourront l’appliquer dans le cadre de leur activité.
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Par Ordonnance en date du 6 avril 2018, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a condamné la société Google LLC à supprimer la fiche Google my business d’un chirurgien-dentiste. Pour lire la suite, cliquez ici

Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news »… Pour lire la suite, cliquez ici

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Avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le droit des plateformes en ligne se précise…
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Un des grands mérites de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte :
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Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil majeur de communication…
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