Qu’est ce que le spam ?
Le spam ou « spamming » est le fait d’envoyer par la voie du courrier électronique un message publicitaire à des personnes qui ne l’ont pas sollicité.
Le spam est il autorisé ?
Le spam est interdit lorsqu’il consiste à utiliser, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique (particuliers) qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen (article L. 33-4-1 du code des postes et des télécommunications).
Qu’entend on par consentement ?
Toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe (article L. 33-4-1 du code des postes et des télécommunications).
En l’absence d’autorisation préalable, le spam est il autorisé ?
En l’absence d’autorisation préalable, le spam est autorisé si :
– les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
– à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services,
– si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et
– si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d’ambiguïté, la possibilité de s’opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé (article L. 33-4-1 du code des postes et des télécommunications).
La prospection directe devrait également être autorisée lorsqu’elle n’utilise pas les coordonnées d’une personne physique (un particulier), autrement dit lorsqu’elle utilise les coordonnées d’une personne morale (société, association) ou d’une personne anonyme.